Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – KOOMYS
Article 1 – Définitions
- Client : toute personne physique majeure ou morale qui achète un Produit via le Site et/ou dispose d’un compte personnel.
- Commande : processus par lequel le Client sélectionne des Produits, choisit un mode de livraison, règle le prix et valide l’achat.
- Contrat : les présentes CGV et, le cas échéant, toute condition particulière applicable.
- Données personnelles : informations à caractère personnel fournies par le Client.
- Produits : désigne les accessoires nomades vendus sous la marque KOOMYS sur le Site, incluant notamment les porte-gourdes et porte-gobelets.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle achète ou non.
Article 2 – Objet et acceptation des CGV
2.1 Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société TASSADIT, exploitant la marque KOOMYS, et tout Client effectuant un achat via le site www.koomys.com (ci-après “le Site”).
2.2 En validant sa Commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2.3 TASSADIT se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la Commande.
Article 3 – Produits
3.1 Les Produits sont décrits et photographiés avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre le produit livré et sa représentation sur le Site.
3.2 Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
4.1 Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4.2 Les frais de livraison sont précisés avant validation de la Commande.
4.3 TASSADIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Article 5 – Commande
5.1 Le Client sélectionne les Produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et procède au paiement.
5.2 La Commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement.
5.3 TASSADIT se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
6.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6.2 Les paiements s’effectuent via les solutions sécurisées proposées sur le Site (Shopify Payments : Visa, Mastercard, American Express, PayPal, ou tout autre moyen proposé).
6.3 Les Produits demeurent la propriété de TASSADIT jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Article 7 – Livraison
7.1 Les Produits sont livrés dans l’Union européenne à l’adresse indiquée par le Client ou en point relais.
7.2 Les délais de livraison sont précisés lors de la Commande et peuvent varier selon la destination.
7.3 Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques n’intervient qu’au moment où le Client prend physiquement possession du Produit, sauf s’il a lui-même choisi un transporteur.
7.4 Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie immédiatement au transporteur et à TASSADIT.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
8.2 Les Produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine complet.
8.3 Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.4 Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des Produits par TASSADIT.
Article 9 – Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit.
Article 10 – Responsabilité
10.1 TASSADIT ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des Produits.
10.2 La responsabilité de TASSADIT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande, sauf disposition légale impérative contraire.
10.3 Le Client est seul responsable de l’utilisation des Produits conformément à leur destination.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, visuels, logo, marque KOOMYS…) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les Données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des Commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant : via ce formulaire
Article 13 – Médiation
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter TASSADIT via ce formulaire
À défaut de solution amiable, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par TASSADIT, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes, à défaut de solution amiable ou de médiation.
Article 15 – Informations légales
Éditeur du Site :
SASU TASSADIT, exploitant la marque KOOMYS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 24 boulevard Poissonnière, 75009 Paris – France
RCS : 989 760 939 – R.C.S. Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR18989760939
Email : via ce formulaire
Hébergeur du Site :
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